Marchés publics de la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise · 2021

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA Communauté DE communes VENDEE SEVRE Autise

1k€

montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 juillet 2021 · terminé vers juillet 2026 · 5 ans

Soit au plus ~216 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

29ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise pour 2021.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes2021 · maximum sur 5 ans56k€Assurance des responsabilités et des risques annexes2021 · maximum sur 5 ans18k€Assurance de la protection juridique de la collectivité2021 · maximum sur 5 ans2k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.