Marchés publics de la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise · 2021
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA Communauté DE communes VENDEE SEVRE Autise
56k€
montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30130960515ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise pour 2021.
Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Vendée,Sèvre,Autise
Assurance des responsabilités et des risques annexes2021 · maximum sur 5 ans18k€Assurance de la protection juridique de la collectivité2021 · maximum sur 5 ans2k€Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus2021 · maximum sur 5 ans1k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.