Fournisseur de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats
Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats est titulaire d’un marché public notifié par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole en 2021.
siège à Besancon (25) · 3 à 5 salariés · Activités juridiques · SIREN 391015419
160k€
au maximum, pour toute la durée des contrats notifiés par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole en 2021
Ce que Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats fait pour la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Montants maximums de chaque contrat, pour toute sa durée : pas ce qui a été payé.
Mission d’assistance, de conseils juridiques…Droit privé en lien avec les compétences des collectivités… · 2021 · maximum sur 4 ans · au plus ~40 k€ par an en moyenne · 4 titulaires, montant du marché entier · accord-cadre : une enveloppe maximale, pas une dépense · Procédure adaptée160k€Régions, départements, intercommunalités
Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats est aussi titulaire de marchés notifiés par 2 autres collectivités, pour 152 k€.
Dans les communes
Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC Avocats est titulaire de marchés dans 1 communes, pour 1,3 M€ de contrats notifiés.