Marchés publics de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole · 2021

Mission d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice

Droit privé en lien avec les compétences des collectivités locales

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AvocatsActivités juridiques · siège Besancon (25000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 391015419

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats, Seban et Associes, Cab Avocats PH. Petit & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

96ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.