Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2025
Droit privé civil pénal
80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314199ᵉ plus gros des 303 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2025.
Les autres marchés de Seban et Associes pour la Communauté urbaine Limoges Métropole
Droit données et numérique2025 · maximum sur 4 ans40k€Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots2025 · maximum sur 4 ans20k€Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots2025 · maximum sur 4 ans10k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.