Marchés publics de la Communauté urbaine Limoges Métropole · 2025

Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots

Droit des données et du numérique

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours11 déc. 2029

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

25 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

293ᵉ plus gros des 303 marchés publiés par la Communauté urbaine Limoges Métropole pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la Communauté urbaine Limoges Métropole

Droit privé civil pénal2025 · maximum sur 4 ans80k€Droit données et numérique2025 · maximum sur 4 ans40k€Conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice-11 lots2025 · maximum sur 4 ans20k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.