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Marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur · 2020

GIA-prestations huissiers de justice

400k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 juin 2020 · en cours jusqu’en juin 2033 environ · 13 ans
En cours9 juin 2033

Qui l’a remporté

SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13007) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 316319185

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 3 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

107ᵉ plus gros des 261 marchés publiés par la Métropole Nice Côte d'Azur pour 2020.

Les autres marchés de SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice Associes pour la Métropole Nice Côte d'Azur

GIA-prestations huissiers de justice2022400k€GIA-prestations huissiers de justice2021400k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.