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Marchés publics de la Métropole Nice Côte d'Azur · 2022

GIA-prestations huissiers de justice

400k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 juin 2022 · terminé vers juin 2025 · 3 ans

Qui l’a remporté

SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13007) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 316319185

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 3 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

193ᵉ plus gros des 518 marchés publiés par la Métropole Nice Côte d'Azur pour 2022.

Les autres marchés de SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice Associes pour la Métropole Nice Côte d'Azur

GIA-prestations huissiers de justice2021400k€GIA-prestations huissiers de justice2020400k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.