Marchés publics de Plaine Commune · 2026

Droit de la fonction publique

400k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2030 environ · 4 ans

En cours16 juin 2030

Qui l’a remporté

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69005) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

113ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par Plaine Commune pour 2026.

Les autres marchés d’Admys Avocats pour Plaine Commune

Droit de la fonction publique2023400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.