Marchés publics de Plaine Commune · 2023

Droit de la fonction publique

400k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours26 avr. 2027

Qui l’a remporté

Admys AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69005) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 834430472

63ᵉ plus gros des 177 marchés publiés par Plaine Commune pour 2023.

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Droit de la fonction publique2026400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.