Marchés publics de Plaine Commune · 2023

Droit privé

280k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours26 avr. 2027

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

74ᵉ plus gros des 176 marchés publiés par Plaine Commune pour 2023.

Les autres marchés de Seban et Associes pour Plaine Commune

Droit privé2026280k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.