Marchés publics de Lattes · 2023 · Services professionnels

Conseil juridique et représentation en justice de la ville et du CCAS de Lattes

Droit public général, droit de la fonction publique, droit de la commande publique et droit de la construction

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 février 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours4 janv. 2027

Soit au plus ~41 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

15ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par Lattes pour 2023.

Les autres marchés de VPNG à Lattes

Conseil juridique et représentation en justice de la ville…2023 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.