Marchés publics de Lattes · 2023 · Services professionnels

Conseil juridique et représentation en justice de la ville et du CCAS de Lattes

Droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement et de l’environnement, droit pénal, droit privé

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 février 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours4 janv. 2027

Soit au plus ~51 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

14ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par Lattes pour 2023.

Les autres marchés de VPNG à Lattes

Conseil juridique et représentation en justice de la ville…2023 · maximum sur 4 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.