Marchés publics du Cannet · 2024 · Services professionnels
Consult assistance represent juridiques droit privé et pénal : suivi et représentation des contentieux
25k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Maria Catherine et PhilippeActivités juridiques · siège Cannes (06400) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 42995233672ᵉ plus gros des 72 marchés publiés par Le Cannet pour 2024.
Les autres marchés de Maria Catherine et Philippe au Cannet
Suivi et représentation contentieux2025 · maximum sur 12 mois30k€Suivi et représentation des contentieux2023 · maximum sur 12 mois25k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.