Marchés publics du Cannet · 2025 · Services professionnels
Suivi et représentation contentieux
30k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Maria Catherine et PhilippeActivités juridiques · siège Cannes (06400) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 42995233680ᵉ plus gros des 98 marchés publiés par Le Cannet pour 2025.
Les autres marchés de Maria Catherine et Philippe au Cannet
Consult assistance represent juridiques droit privé et pénal : suivi…2024 · maximum sur 12 mois25k€Suivi et représentation des contentieux2023 · maximum sur 12 mois25k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Considérations environnementales : Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.