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Marchés publics du Castellet · 2021 · Alimentation et Restauration

Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet-droit public, droit de la concurrence, droits des aides et droit fiscal…

62k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 mars 2021 · terminé vers mars 2025 · 4 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : BLC Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

Montants payés

Denrées alimentaires (cantines, crèches) : 4 k€ payés par Le Castellet en 2021, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Adaltys.

8ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Le Castellet pour 2021.

Les autres marchés d’Adaltys au Castellet

Assistance et conseil juridique en droit de l’urbanisme2025 · maximum sur 4 ans560k€Droit de la fonction publique et du personnel2025 · maximum sur 4 ans80k€Droit administratif général et fonctionnement des institutions2025 · maximum sur 4 ans80k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.