Marchés publics du Haillan · 2018 · Autres

Assurance des risques statutaires

La commune s’assure contre les risques statutaires, c’est-à-dire ceux liés à ses agents, comme les congés maladie.

85k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 décembre 2018 · terminé vers décembre 2019 · 12 mois

Entreprise retenue

CNP AssurancesAssurance vie · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 341737062

2ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par Le Haillan pour 2018.

Les autres marchés de CNP Assurances au Haillan

Risques statutaires du personnel VILLE/CCAC/SOURCE2024 · maximum sur 5 ans141k€Assurance risques statutaires2019 · maximum sur 12 mois351k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.