Marchés publics du Haillan · 2019 · Autres

Assurance risques statutaires

351k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 décembre 2019 · terminé vers décembre 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

CNP AssurancesAssurance vie · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 341737062

Montants payés

Assurances : 84 k€ payés par Le Haillan en 2019, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à CNP Assurances.

Le plus gros des 4 marchés publiés par Le Haillan pour 2019.

Les autres marchés de CNP Assurances au Haillan

Risques statutaires du personnel VILLE/CCAC/SOURCE2024 · maximum sur 5 ans141k€Assurance des risques statutaires2018 · maximum sur 12 mois85k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.