Marchés publics du Pont-de-Claix · 2022 · Autres

Responsabilité civile et protection juridique

Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires

57k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours26 déc. 2026

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

38ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par Le Pont-de-Claix pour 2022.

Les autres marchés de Smacl Assurances au Pont-de-Claix

Dommages aux biens2022 · maximum sur 4 ans298k€Véhicules terrestres à moteur2022 · maximum sur 4 ans222k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procedure concurrentielle avec negociation

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.