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Les marchés publics du Pont-de-Claix · 2022

Véhicules terrestres à moteur - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires

19ᵉ plus gros marché notifié par Le Pont-de-Claix en 2022, sur 45.

Libellé d'origine (DECP) : « Véhicules terrestres à moteur - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires » · Marché · Autres · exécuté à 38800

222k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,0 ans
En cours26 déc. 2026

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procedure concurrentielle avec negociation · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Smacl Assurances au Pont-de-Claix

Dommages aux biens - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires2022298k€Responsabilité civile et protection juridique - Assurance en responsabilité civile, en dommages aux biens, pour les véhicules à moteurs, pour les risques statutaires202257k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode