Marchés publics de Lyon · 2021 · Services professionnels

Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété industrielle

132k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 juin 2021 · terminé vers juin 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Cabinet Germain et MaureauActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 387830045

263ᵉ plus gros des 473 marchés publiés par Lyon pour 2021.

Les autres marchés de Cabinet Germain et Maureau à Lyon

Conseil et représentation en propriété intellectuelle2025 · maximum sur 4 ans130k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.