Marchés publics de Lyon · 2025 · Services professionnels
Conseil et représentation en propriété intellectuelle
Propriété industrielle
130k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cabinet Germain et MaureauActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 387830045329ᵉ plus gros des 558 marchés publiés par Lyon pour 2025.
Les autres marchés de Cabinet Germain et Maureau à Lyon
Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en…2021 · maximum sur 12 mois132k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Considérations environnementales : Critère environnemental
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.