l'actif et le passif
À gauche : ce que la Ville possède. À droite : comment c'est financé (fonds propres + dettes + provisions).
Actif · 2024 — indisponible.
Le détail des actifs
Ventilation de l'actif par grandes masses : immobilier, voirie, matériel, participations, trésorerie. Les SEM et offices publics ont leur propre bilan (cf. bailleurs sociaux).
Indisponible.
À noter : les immobilisations représentent la quasi-totalité de l'actif (> 95 %). Elles incluent les bâtiments, les équipements, la voirie, les réseaux — évalués au coût historique, pas à la valeur de marché.
À qui Marseille emprunte ?
La dette financière se répartit entre dettes bancaires, obligations (marchés de capitaux) et prêts structurés.
Indisponible.
Engagements hors-bilan
Principalement des garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux : Marseille rembourse à leur place uniquement en cas de défaut.
Données hors bilan indisponibles pour cet exercice.
Les garde-fous
Les quatre règles d'équilibre qu'une collectivité doit respecter pour rester solvable.
Section de fonctionnement votée en équilibre
Les recettes de fonctionnement doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Impossible d'emprunter pour payer le personnel ou les subventions courantes.
Article L.1612-4 CGCTL'emprunt finance uniquement l'investissement
Pas de dette pour payer les dépenses courantes. La dette sert à construire des écoles, des piscines, des logements — des actifs qui servent longtemps.
Article L.1612-4 CGCTLe capital de la dette se rembourse par des ressources propres
Chaque année, le remboursement du capital des emprunts doit provenir de l'épargne, pas d'un autre emprunt.
Article L.1612-4 CGCT · circulaire DGCLLe budget doit être sincère
Les recettes sont estimées sans surévaluation, les dépenses sans sous-estimation. Contrôle par la Chambre régionale des comptes.
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027