Signification d’un arr.êté de refus de permis de construire à la CETIC
Marché 211300553062862022S06307_75242110 · notifié en 2022
En 2022, la Ville de Marseille a notifié à SAS Herbette Outre et Associes le marché 211300553062862022S06307_75242110, « Signification d’un arr.êté de refus de permis de construire à la CETIC » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 100 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Signification d’un arrêté de refus de permis de construire à la CETIC » · Marché · Administration publique · Fournitures courantes et services
100,3€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SAS Herbette Outre et AssociesActivités juridiques · siège Aix-En-Provence (13100) · SIREN 830066569N° marché 211300553062862022S06307_75242110 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗