Demande d’assistance juridique en vue de l’actualisation du dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions…
Marché 211300553062862022S06320_79100000 · notifié en 2022
En 2022, la Ville de Marseille a notifié à Bazin & Associes Avocats le marché 211300553062862022S06320_79100000, « Demande d’assistance juridique en vue de l’actualisation du dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 8 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services
8k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Bazin & Associes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 797424876N° marché 211300553062862022S06320_79100000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗