Établissement d’un constat par huissier de justice de l’occupation sans droit ni titre d’une partie du domaine public…
Marché 211300553062862022S06696_75242110 · notifié en 2022
En 2022, la Ville de Marseille a notifié à Synergie Huissiers 13 le marché 211300553062862022S06696_75242110, « Établissement d’un constat par huissier de justice de l’occupation sans droit ni titre d’une partie du domaine public… » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 313 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Administration publique · Fournitures courantes et services
312,67€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Synergie Huissiers 13Activités juridiques · siège Marseille (13002) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 528098882N° marché 211300553062862022S06696_75242110 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗