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Prestations d’établissement de constat par un commissaire de justice · Cale de la Lave – 13016 Marseille

Marché 211300553062862022S07177_75242000 · notifié en 2022

En 2022, la Ville de Marseille a notifié à Remuzat et Associes le marché 211300553062862022S07177_75242000, « Prestations d’établissement de constat par un commissaire de justice · Cale de la Lave – 13016 Marseille » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 308 €.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestations d’établissement de constat par un commissaire de justice - Cale de la Lave – 13016 Marseille » · Marché · Administration publique · Prestations intellectuelles

307,67€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 décembre 2022 · terminé vers mai 2023 · 5 mois

Qui l’a remporté

Remuzat et AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 528780760

N° marché 211300553062862022S07177_75242000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗