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Recours indemnitaire TJ

Marché 211300553062862022S07188_79110000 · notifié en 2022

En 2022, la Ville de Marseille a notifié à Valon et Pontier Avocats Associes le marché 211300553062862022S07188_79110000, « Recours indemnitaire TJ » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 1 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

1k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 décembre 2022 · terminé vers décembre 2025 · 3 ans

Qui l’a remporté

Valon et Pontier Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · SIREN 487444275

N° marché 211300553062862022S07188_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗