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Recours indemnitaire TA + médiation éventuelle

Marché 211300553062862022S07191_79110000 · notifié en 2022

En 2022, la Ville de Marseille a notifié à Cabinet Rosenfeld & Associes le marché 211300553062862022S07191_79110000, « Recours indemnitaire TA + médiation éventuelle » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 3 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

3k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2032 environ · 10 ans
En cours16 déc. 2032

Qui l’a remporté

Cabinet Rosenfeld & AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 413365362

N° marché 211300553062862022S07191_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗