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Assistance et représentation en défense devant CAA

Marché 211300553062862022S07487_79110000 · notifié en 2022

En 2022, la Ville de Marseille a notifié à A & P Associes le marché 211300553062862022S07487_79110000, « Assistance et représentation en défense devant CAA » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 3 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

3k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 15 décembre 2022 · terminé vers janvier 2024 · 13 mois

Qui l’a remporté

A & P AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · SIREN 840274609

N° marché 211300553062862022S07487_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗