Établissement d’un constat par huissier de justice de l’établissement d’une buvette non autorisée…
Marché 211300553062862023S08043_75242110 · notifié en 2023
En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S08043_75242110, « Établissement d’un constat par huissier de justice de l’établissement d’une buvette non autorisée… » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 292 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Administration publique · Prestations intellectuelles
291,67€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Entrepreneur individuel
La concurrence
1 offre reçue
attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
N° marché 211300553062862023S08043_75242110 · Consulter les marchés publics consolidés par colibre (data.gouv.fr) ↗