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Référé suspension et fond

Marché 211300553062862023S08852_79110000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S08852_79110000, « Référé suspension et fond » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 5 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

5k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 avril 2023 · terminé vers mai 2026 · 3 ans

Qui l’a remporté

Entrepreneur individuel

N° marché 211300553062862023S08852_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗