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Signification décision de préemption commerce rue St Saens à un destinataire sur Caen

Marché 211300553062862023S09484_75242110 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Action Lex, Société Civile Professionnelle Titulaire d'Un Office de Commissaires de Justice le marché 211300553062862023S09484_75242110, « Signification décision de préemption commerce rue St Saens à un destinataire sur Caen » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 251 €.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.