Procédure TA en référé contre occupation illicite
Marché 211300553062862023S10099_79110000 · notifié en 2023
En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S10099_79110000, « Procédure TA en référé contre occupation illicite » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 4 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
4k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Entrepreneur individuel
N° marché 211300553062862023S10099_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗