Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259 lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie…

Name: Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259 lot n° 5… : marché de 40 k€ (Marseille, 2023)
Creator: Ville de Marseille
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marché 211300553062862023S10123_79111000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à MCL Avocats le marché 211300553062862023S10123_79111000, « Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259 lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 40 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité… » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juillet 2023 · terminé vers août 2024 · 13 mois

Qui l’a remporté

MCL AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 912444478

N° marché 211300553062862023S10123_79111000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259 lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie…

Qui l’a remporté

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