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Réalisation d’un constat par huissier de justice de l’établissement de buvettes non autorisées sur les Stades de Vallier, Mouton, Jouvene…

Marché 211300553062862023S10978_79100000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S10978_79100000, « Réalisation d’un constat par huissier de justice de l’établissement de buvettes non autorisées sur les Stades de Vallier, Mouton, Jouvene… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels

2k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 octobre 2023 · terminé vers décembre 2023 · 2 mois

Qui l’a remporté

Entrepreneur individuel

N° marché 211300553062862023S10978_79100000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗