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Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité · Dispositif pénal et éducatif…

Marché 211300553062862023S11999_75200000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Association Politique Criminelle Appliquee et Reinsertion Sociale le marché 211300553062862023S11999_75200000, « Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité · Dispositif pénal et éducatif… » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 11 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité (relance lots infructueux) - Dispositif pénal et éducatif… » · Marché · Administration publique · Fournitures courantes et services

11k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 décembre 2023 · terminé vers décembre 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Association Politique Criminelle Appliquee et Reinsertion SocialeAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Paris (75009) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 320734288

N° marché 211300553062862023S11999_75200000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗