Réalisation d’un constat par huissier de justice de l’établissement de buvettes non autorisées sur des stades de la Ville de Marseille.

Name: Réalisation d’un constat par huissier de justice… : marché de 5 k€ (Marseille, 2023)
Creator: Ville de Marseille
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marché 211300553062862023S12059_79100000 · notifié en 2023

En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Remuzat et Associes le marché 211300553062862023S12059_79100000, « Réalisation d’un constat par huissier de justice de l’établissement de buvettes non autorisées sur des stades de la Ville de Marseille. » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 5 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels

5k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 décembre 2023 · terminé vers mars 2024 · 3 mois

Qui l’a remporté

Remuzat et AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 528780760

N° marché 211300553062862023S12059_79100000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

Réalisation d’un constat par huissier de justice de l’établissement de buvettes non autorisées sur des stades de la Ville de Marseille.

Qui l’a remporté

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