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Procédure correctionnelle

Marché 211300553062862023S12144_79110000 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S12144_79110000, « Procédure correctionnelle » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 10 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

10k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 4 janvier 2024 · terminé vers janvier 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

Entrepreneur individuel

N° marché 211300553062862023S12144_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗