Demande liquidation astreinte fixée par ordonnance TA référé
Marché 211300553062862023S12156_79110000 · notifié en 2023
En 2023, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862023S12156_79110000, « Demande liquidation astreinte fixée par ordonnance TA référé » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles
2k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Entrepreneur individuel
N° marché 211300553062862023S12156_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗