Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du…

Name: Consultation relative au respect des obligations… : marché de 2 k€ (Marseille, 2024)
Creator: Ville de Marseille
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Marché 211300553062862024S12447_79111000 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Marseille a notifié à Centaure Avocats le marché 211300553062862024S12447_79111000, « Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

2k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 février 2024 · terminé vers mars 2024 · 1 mois

Qui l’a remporté

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

N° marché 211300553062862024S12447_79111000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du…

Qui l’a remporté

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