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ARC 23-144 Représentation juridique devant le TJ de Marseille · Relance

Marché 211300553062862024S12691_79110000 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862024S12691_79110000, « ARC 23-144 Représentation juridique devant le TJ de Marseille · Relance » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 400 €.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « ARC 23-144 Représentation juridique devant le TJ de Marseille - Relance » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

400€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 février 2024 · terminé vers février 2026 · 2 ans

Qui l’a remporté

Entrepreneur individuel

N° marché 211300553062862024S12691_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗