Notification d’un arr.êté de permis de construire par un Commissaire de Justice
Marché 211300553062862024S13939_79100000 · notifié en 2024
En 2024, la Ville de Marseille a notifié à Entrepreneur individuel le marché 211300553062862024S13939_79100000, « Notification d’un arr.êté de permis de construire par un Commissaire de Justice » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 100 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Notification d’un arrêté de permis de construire par un Commissaire de Justice » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services
Entreprise retenue
La concurrence
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
N° marché 211300553062862024S13939_79100000 · Consulter les marchés publics consolidés par colibre (data.gouv.fr) ↗