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Représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arr.êt de la Cour d’Appel de Lyon · Affaire Texel

Marché 211300553062862024S16230_79110000 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Marseille a notifié à S.A.S. Buk Lament-Robillot le marché 211300553062862024S16230_79110000, « Représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arr.êt de la Cour d’Appel de Lyon · Affaire Texel » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 4 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Représentation de la Ville de Marseille devant la Cour de Cassation suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon - AFFAIRE TEXEL » · Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles

4k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 décembre 2024 · terminé vers janvier 2026 · 13 mois

Qui l’a remporté

S.A.S. Buk Lament-RobillotActivités juridiques · siège Paris (75016) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 320734411

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 211300553062862024S16230_79110000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗