Constat par huissier de justice concernant l’état des locaux suite à une occupation irrégulière ayant pris fin en 2024…
Marché 211300553062862025S16556_79100000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Remuzat et Associes le marché 211300553062862025S16556_79100000, « Constat par huissier de justice concernant l’état des locaux suite à une occupation irrégulière ayant pris fin en 2024… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 300 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Constat par huissier de justice concernant l’état des locaux suite à une occupation irrégulière ayant pris fin en 2024, sur le stade de la Maussane (12ème) » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services
Qui l’a remporté
Remuzat et AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 528780760La concurrence
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862025S16556_79100000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗