Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arr.êt rendu par la CJUE
Marché 211300553062862025S16743_75200000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Charrel & Associes le marché 211300553062862025S16743_75200000, « Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arr.êt rendu par la CJUE » (administration publique), pour une enveloppe maximale de 4 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE » · Marché · Administration publique · Prestations intellectuelles · clauses environnementales
Qui l’a remporté
Charrel & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 852382498La concurrence
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862025S16743_75200000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗