Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété après remise…
Marché 211300553062862025S17921_79111000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Centaure Avocats le marché 211300553062862025S17921_79111000, « Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété après remise… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 2 k€.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services
Entreprise retenue
Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 432272078La concurrence
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
N° marché 211300553062862025S17921_79111000 · Consulter les marchés publics consolidés par colibre (data.gouv.fr) ↗