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Commissaire de justice · Commandement de payer Appartement sis 20 rue Duverger 13002…

Marché 211300553062862025S19053_79100000 · notifié en 2025

En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Actapaca le marché 211300553062862025S19053_79100000, « Commissaire de justice · Commandement de payer Appartement sis 20 rue Duverger 13002… » (services professionnels), pour une enveloppe maximale de 134 €.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestation de commissaire de justice - Commandement de payer Appartement sis 20 rue Duverger 13002 Marseille » · Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services

133,68€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 5 septembre 2025 · terminé vers décembre 2025 · 3 mois

Qui l’a remporté

ActapacaActivités juridiques · siège Marseille (13006) · SIREN 980276000

La concurrence

3 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 211300553062862025S19053_79100000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗