Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès…
Marché 211300553062862025S19121_80500000 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Marseille a notifié à Ass Dep d Information sur le Logement le marché 211300553062862025S19121_80500000, « Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès… » (éducation & formation), pour une enveloppe maximale de 320 €.
Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.
Marché · Éducation & Formation · Fournitures courantes et services
Qui l’a remporté
Ass Dep d Information sur le LogementAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Marseille (13002) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 444149645La concurrence
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 211300553062862025S19121_80500000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗