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Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles…

Marché 211300553062862026S22363_92400000 · notifié en 2026

En 2026, la Ville de Marseille a notifié à Ctre FR d'Exploitation du Droit de Copie le marché 211300553062862026S22363_92400000, « Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles… » (culture & loisirs), pour une enveloppe maximale de 41 k€.

Source : DECP via data.gouv.fr, données au 29 septembre 2026.

Marché · Culture & Loisirs · Prestations intellectuelles

41k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 septembre 2026 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 6 mois
En cours24 mars 2027

Qui l’a remporté

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 211300553062862026S22363_92400000 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗